Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Editeur du site LS PARIS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 96 rue de la Faisanderies 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro (n° RCS 898928171)

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Directeur de la publication : Sarina Lavagne

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Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. 

Le site Internet actuellement accessible depuis l'adresse URL http://www.lightstones.fr/ (le « Site »), est édité par la société société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 96 rue de la Faisanderie 75116 Paris, au RCS de Paris sous le numéro 884 486 556

LS Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à Lightstones ainsi que les termes des conditions générales (voir ci-dessous).

Par Utilisateur, on entend toute personne qui visite le Site.

Par Service(s), on entend les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile.

L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services proposés sur le Site impliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des services et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

1. OBJET DU SITE 

Conditions générales d'utilisation

1. Objet : Description du Service

LS Paris permet via le Site, au Client d’acheter en ligne un ou plusieurs Produits, en contrepartie du paiement du prix indiqué sur le Site. Ce Site est accessible par le réseau internet à l’adresse www.lightstones.fr

2. Cookies

LS Paris dépose des cookies pour améliorer et accélérer la navigation sur le Site par la mémorisation des choix de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les pratiques de LS Paris en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles et Cookies, les Visiteurs sont invités à consulter la politique « Utilisation des Cookies » du présente Site.

3. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Il pourra également exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données, à la portabilité de ses données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Il peut exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

LS Paris / Lightstones service client
2 rue Paul Vaillant Couturier
92300 Levallois-Perret

E-mail : serviceclient@lightstones.com

LS Paris adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.

En cas de réponse non satisfaisante, le Client a la possibilité de saisir la CNIL.

Pour prendre connaissance des autres dispositions relatives à la protection des données personnelles,

Le Client peut consulter la Politique de Protection des données personnelles accessible ici.

 

2. ACCÈS AUX SERVICES

A l’exception du coût de connexion, l’accès aux services est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

 

3. FONCTIONNEMENT DES SERVICES 

Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

Attention, pour une utilisation complète des services, vous devrez peut-être disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.

L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

LS Paris ne garantit pas que les services seront utilisables si l’utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles.

Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.

LS Paris ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

L'exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.


4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l'utilisation des services, l’utilisateur s'engage à :

se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers

et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;

se comporter de façon loyale à l'égard de LS Paris;

respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par LS Paris ; fournir, le cas échéant, des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute information nécessaire à l’accès aux services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

5. QUESTIONS, RÉCLAMATIONS ET/OU DEMANDES

Toutes vos questions relatives au service, ses partenaires, les données vous concernant ou autres sont les bienvenues. Vous pouvez nous adresser un email en spécifiant votre demande dans l’objet à l’adresse serviceclient@lightstones.fr nous ferons notre possible pour vous répondre rapidement.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les écrans, graphismes, contenus et autres informations présentes sur le Site de lightstones.fr sont la propriété de la société LS Paris ou de leur propriétaire respectif et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée par LS Paris  aux utilisateurs.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à toute page du Site, doit obligatoirement préalablement en demander l'autorisation à la société LS Paris Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LS Paris.

L’Utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site sans l’autorisation expresse et préalable de LS Paris.

Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.


7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

LS Paris n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

LS Paris fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24/24h et 7/7 jours, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L'accès au Site et les services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

LS Paris ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation des services par quelconque utilisateur.


8. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L'utilisateur des services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé au Site et/ou des tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des services et garantit LS Paris des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L’utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre LS Paris dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.


9. CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET LA SOCIÉTÉ

Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’utilisateur et LS Paris. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de LS Paris et de l’utilisateur relatifs à leur objet et au Site.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.

En outre, le fait pour LS Paris de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.


10. MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

LS Paris se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des services et ce sans informer les utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par LS Paris.

LS Paris se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs à s’y reporter régulièrement, afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’adhère pas aux Conditions d’Utilisation des Services, il lui est prié de ne pas utiliser les services du Site.


11. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.