CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Editeur du site Brand Ministry, société à responsabilité limitée au capital social de 42 858 €, dont le siège social est situé 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 530 070 150.

Adresse de contact : hello@lightstones.fr
Directeur de la publication : Antoine Hermite
Fournisseur d’hébergement :Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
Adresse : 150 rue Elgin, Suite 800 - Ottawa, Ontario K2P 1L4 - Canada
assistance@shopify.com 1-613-241-2828
L'utilisation du site lightstones.fr est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ici.
Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. 
Le site Internet actuellement accessible depuis l'adresse URL http://www.lightstones.fr/ (le « Site »), est édité par la société Brand Ministry, société à responsabilité limitée au capital social de 42 858 €, dont le siège social est situé 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 530 070 150.
Brand Ministry se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à lightstones ainsi que les termes des conditions générales (voir ci-dessous).
Par Utilisateur, on entend toute personne qui visite le Site.
Par Service(s), on entend les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile.
L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services proposés sur le Site impliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des services et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

1. Objet du Site

Le Site est un site internet dont l’objet est de présenter des produits cosmétiques dénommés LIGHT STONES (les “Produits”) aux Utilisateurs.
Un des Services du Site est de proposer à l’Utilisateur un système de mesure d’intérêt.
En cliquant sur “Je suis intéressé(e)”, l’Utilisateur déclare à Brand Ministry son intérêt pour le Produit. 
C’est ce nombre d’intéressés, s’il est suffisant, qui conditionnera la mise en commercialisation du Produit par Brand Ministry sur le Site. 
Une newsletter est disponible à l’attention des Utilisateurs afin que Brand Ministry puisse les tenir informés sur l’actualité du Produit. 

 

2. Accès aux services

A l’exception du coût de connexion, l’accès aux services est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

3. Fonctionnement des services

Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de
fenêtres "pop-ups".
Attention, pour une utilisation complète des services, vous devrez peut-être disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.
L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Brand Ministry ne garantit pas que les services seront utilisables si l’utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles.
Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.
Brand Ministry ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.
L'exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

4. Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des services, l’utilisateur s'engage à :
 se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers
et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;
 se comporter de façon loyale à l'égard de Brand Ministry;
 respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus
fournis par Brand Ministry;
 fournir, le cas échéant, des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute information nécessaire à l’accès aux services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

5. Questions, réclamations et/ou demandes

Toutes vos questions relatives au service, ses partenaires, les données vous concernant ou autres sont les bienvenues. Vous pouvez nous adresser un email en spécifiant votre demande dans l’objet à l’adresse hello@lightstones.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre rapidement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes, contenus et autres informations présentes sur le Site de lightstones.fr sont la propriété de la société Brand Ministry ou de leur propriétaire respectif et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments
est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée par Brand Ministry aux utilisateurs.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à toute page du Site, doit obligatoirement préalablement en demander l'autorisation à la société Brand Ministry. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra
être retiré sur simple demande de Brand Ministry.
L’Utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Brand Ministry.
Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

7. Responsabilité et Garantie

Brand Ministry n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.
Brand Ministry fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24/24h et 7/7 jours, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L'accès au Site et les services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et
accessible en fonction de sa disponibilité.
Brand Ministry ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation des services par quelconque utilisateur.

8. Responsabilité de l’utilisateur

L'utilisateur des services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé au Site et/ou des tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des services et garantit Brand Ministry des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L’utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre Brand Ministry dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

9. Convention entre l’Utilisateur et la Société

Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’utilisateur et Brand Ministry. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Brand Ministry et de l’utilisateur relatifs à leur objet et au Site.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.
En outre, le fait pour Brand Ministry de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

10. Modifications des Services et des Conditions Générales d’Utilisation

Brand Ministry se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des services et ce sans informer les utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Brand Ministry.

Brand Ministry se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs à s’y reporter régulièrement, afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’adhère pas aux Conditions d’Utilisation des Services, il lui est prié de ne pas utiliser les services du Site.

11. Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.